Politique de remboursement
Droit de rétractation
Nous vous recommandons de mesurer soigneusement votre chien avant de passer commande afin d’éviter les retours inutiles. Les retours entraînent des démarches et des frais supplémentaires pour les deux parties, notamment parce que nous prenons en charge une partie des frais d’expédition.
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du contrat de vente sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux articles fabriqués sur mesure selon les spécifications ou les mensurations individuelles du client.
Toutefois, nous acceptons volontairement les annulations tant que la fabrication du produit personnalisé ou sur mesure n’a pas commencé. L’annulation est soumise à notre confirmation. Les paiements déjà effectués seront remboursés après confirmation de l’annulation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, affiché en bas de chaque page de notre boutique en ligne, ou en suivant ce lien :
https://cc-hh.ch/pages/vertrag-widerrufen
Vous pouvez également utiliser le modèle suivant :
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À l’attention de :
Montalegria AG
Freudenberg 2
6343 Rotkreuz
Suisse
E-mail : support@cc-hh.ch
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants () :
— Commandé(s) le () / reçu(s) le ()
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date
(*) Rayez la mention inutile.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre déclaration de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part pour les marchandises concernées par la rétractation.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, nous vous rembourserons également les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que notre mode de livraison standard le moins coûteux ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous aurons reçu votre déclaration de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Retour des marchandises
Après nous avoir informés de votre décision de rétractation, vous devez nous retourner les marchandises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.
Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration de cette période de quatorze jours.
Lorsque plusieurs articles sont commandés dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier article.
Retours depuis l’Allemagne :
Charlotte’s Choice
Viviane Sauter
Annette-Kolb-Weg 6
79410 Badenweiler
Allemagne
Retours depuis la Suisse :
Charlotte’s Choice
Montalegria AG
Freudenberg 2
6343 Rotkreuz
Suisse
Examen autorisé des marchandises
Vous pouvez examiner les marchandises afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, uniquement dans la mesure où cela serait possible et habituel dans un magasin physique (par exemple, essayer un équipement sur votre chien sans l’utiliser à l’extérieur).
Toute utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen peut entraîner une dépréciation des marchandises, pour laquelle vous pourriez être tenu de verser une compensation conformément aux dispositions légales applicables.
Responsabilité en cas de dépréciation des équipements pour chiens retournés
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une telle dépréciation peut notamment survenir lorsque le produit :
est sale ;
présente des poils d’animaux ou des odeurs ;
présente des traces visibles d’utilisation ;
est rayé ou endommagé ;
a été utilisé à l’extérieur ou lors d’activités avec le chien.
Cette liste vise à illustrer les situations possibles et ne limite en aucun cas votre droit légal de rétractation. Elle précise uniquement les circonstances dans lesquelles une compensation pour dépréciation peut être exigée.
Si une rétractation partielle fait passer la valeur des articles conservés en dessous du montant minimum requis pour bénéficier de la livraison gratuite, les frais de livraison habituels peuvent être facturés rétroactivement et déduits du montant à rembourser.