Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Introduction et responsable du traitement
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. La présente politique de confidentialité vous informe sur les données personnelles collectées lors de l’utilisation de notre boutique en ligne, les finalités de leur traitement ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), lorsque et dans la mesure où celui-ci est applicable.
Responsable du traitement au sens de la LPD et du RGPD :
Viviane Sauter
Annette-Kolb-Weg 6
79410 Badenweiler
Allemagne
E-mail : support@cc-hh.ch
2. Fonctionnement technique de notre site Internet et hébergement
2.1 Gestion du domaine et hébergement des e-mails par Hostpoint
Notre domaine cc-hh.ch ainsi que nos boîtes de messagerie électronique professionnelles sont respectivement gérés et hébergés par Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse.
Hostpoint assure la gestion technique de notre domaine, les services DNS nécessaires ainsi que le fonctionnement de nos boîtes de messagerie professionnelles. L’hébergement et l’exploitation de notre boutique en ligne sont en revanche assurés par Shopify (voir section 2.2).
Dans le cadre de ces prestations, les données personnelles suivantes peuvent notamment être traitées :
Adresses IP et données techniques de connexion
Adresses e-mail des expéditeurs et des destinataires
Contenu et pièces jointes des communications électroniques
Date et heure des communications
Données techniques de journalisation
Finalité du traitement :
Garantir l’accessibilité de notre domaine, assurer le fonctionnement de notre messagerie électronique professionnelle et maintenir la sécurité et la stabilité techniques.
Base juridique :
Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles) ainsi que sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à disposer d’une infrastructure technique et de communications professionnelles sûres et fiables).
Durée de conservation :
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou conformément aux obligations légales de conservation. Les données techniques de journalisation sont conservées selon les exigences opérationnelles et de sécurité du prestataire, puis supprimées.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
2.2 Exploitation de la boutique en ligne via Shopify
Notre boutique en ligne fonctionne sur la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataires :
Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada
Shopify traite des données personnelles pour notre compte en qualité de sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD.
Catégories de données traitées :
Nom, adresse de facturation et adresse de livraison
Adresse e-mail
Données de paiement et de commande
Adresse IP
Informations relatives à l’appareil et au navigateur
Données d’utilisation et d’accès
Finalité du traitement :
Mise à disposition et exploitation de la boutique en ligne, exécution des contrats, traitement des paiements, gestion des clients, prévention de la fraude et sécurité des systèmes.
Les destinataires comprennent notamment les prestataires d’hébergement et de services informatiques, les prestataires de paiement ainsi que les services d’assistance technique de Shopify.
Base juridique :
Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat) et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à assurer une exploitation sûre et économiquement efficace de notre boutique en ligne).
Transfert de données vers des pays tiers :
Des données personnelles peuvent être transférées au Canada et aux États-Unis.
Shopify est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis. En complément, des clauses contractuelles types de l’Union européenne (CCT) ont été conclues avec Shopify afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.
Durée de conservation :
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats ou conformément aux obligations légales de conservation.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Shopify :
https://www.shopify.com/legal/privacy
3. Cookies et gestion du consentement (Consentmo)
Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement technique de notre boutique en ligne, de mémoriser les préférences des visiteurs, d’analyser l’utilisation de notre site et d’optimiser nos activités publicitaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. D’autres technologies, telles que le stockage local du navigateur, les pixels de suivi et les scripts, peuvent également être utilisées.
Nous distinguons les technologies techniquement nécessaires des technologies facultatives utilisées pour les préférences, les statistiques et le marketing. Lorsqu’un consentement est requis, ces technologies ne sont utilisées qu’après avoir obtenu votre accord préalable.
3.1 Gestion du consentement via Consentmo
Pour gérer vos paramètres de cookies, nous utilisons l’outil de gestion du consentement « Consentmo GDPR », fourni par :
Consentmo Ltd.
3 Warren Yard, Wolverton Mill
Milton Keynes, MK12 5NW
Royaume-Uni
Données traitées :
Adresse IP et données techniques de connexion
Date et heure du consentement
Statut du consentement et catégories de cookies sélectionnées
Informations relatives à l’appareil et au navigateur
Identifiants pseudonymes permettant d’enregistrer la décision relative au consentement
Finalité du traitement :
Recueillir, enregistrer, gérer et documenter vos consentements relatifs aux cookies ainsi que mettre en œuvre les préférences de confidentialité que vous avez sélectionnées.
Base juridique :
Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement est effectué afin de respecter des obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ou sur la base de notre intérêt légitime à assurer la gestion technique et la documentation des consentements, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
L’enregistrement et la lecture d’informations sur les appareils des utilisateurs sont soumis, lorsque cela est applicable, aux dispositions de l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Les technologies nécessitant un consentement requièrent en principe un accord préalable.
Durée de conservation :
Selon Consentmo, l’identifiant local gdpr_prefs, utilisé pour enregistrer vos paramètres de cookies, possède une durée de conservation d’un an.
Les autres données attestant des consentements accordés ou retirés peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de documentation.
3.2 Catégories de cookies utilisés
A. Cookies strictement nécessaires
Ces technologies sont utilisées pour assurer le fonctionnement de notre boutique en ligne, notamment le panier, le processus de commande et les autres fonctionnalités techniquement nécessaires.
Elles ne peuvent pas être désactivées dans les paramètres des cookies.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
cart |
Enregistrement du contenu du panier entre les visites | 2 semaines |
shopify_pay_redirect |
Enregistrement de l’état de redirection pendant le processus de paiement dans le navigateur | Session |
Consentmo classe également le cookie _shopify_y, dont la durée de conservation est d’un an, dans la catégorie « Nécessaires ». Selon la description fournie, ce cookie est utilisé pour l’analyse des visiteurs. Sa qualification juridique en tant que cookie techniquement nécessaire doit encore être vérifiée.
B. Cookies de préférences
Ces technologies permettent de mémoriser certains paramètres, tels que la langue, la région ou les préférences relatives aux cookies.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
localization |
Enregistrement de la langue et de la région sélectionnées | 1 an |
gdpr_prefs |
Enregistrement du consentement relatif aux cookies dans le stockage local du navigateur | 1 an |
L’enregistrement de votre décision relative au consentement peut être techniquement nécessaire pour appliquer vos préférences de confidentialité.
C. Cookies statistiques
Les technologies statistiques nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre boutique en ligne. Elles permettent notamment de recueillir des informations sur les pages consultées, les interactions des visiteurs et l’utilisation de certaines fonctionnalités.
Nous utilisons Google Analytics 4 à cette fin.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
_ga |
Distinction des visiteurs à des fins d’analyse statistique | 2 ans |
_gid |
Distinction des visiteurs au cours d’une même journée | 24 heures |
gtag.js |
Script permettant de charger les fonctionnalités de Google Analytics | Liée à la session |
Les durées indiquées correspondent aux informations enregistrées dans Consentmo. La durée de vie effective des cookies peut dépendre de la configuration technique.
Base juridique : Votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où celui-ci est applicable, ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, lorsque cette disposition est applicable.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google Analytics, veuillez consulter la section 4.1 de la présente politique de confidentialité.
D. Cookies marketing
Les technologies marketing nous permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et peuvent être utilisées pour afficher des publicités personnalisées.
À cette fin, nous utilisons notamment le pixel Meta pour Facebook et Instagram.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
_fbp |
Enregistrement d’un identifiant de navigateur pour la mesure publicitaire et des conversions | 3 mois |
facebook.com/tr |
Requête de pixel utilisée pour mesurer les conversions | Liée à la session |
fbevents.js |
Script permettant le fonctionnement du pixel Meta | Liée à la session |
facebook.com/tr et fbevents.js sont des technologies de suivi et non des cookies de navigateur distincts.
Base juridique : Votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans la mesure où celui-ci est applicable, ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, lorsque cette disposition est applicable.
Pour plus d’informations sur le pixel Meta, veuillez consulter la section 4.2 de la présente politique de confidentialité.
3.3 Retrait du consentement et modification des paramètres de cookies
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos paramètres de cookies à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Pour cela, vous pouvez utiliser le lien « Paramètres des cookies » figurant dans le menu de pied de page de notre site Internet.
Vous pouvez y activer ou désactiver les différentes catégories de cookies, enregistrer votre sélection ou refuser tous les cookies non essentiels.
Les technologies techniquement nécessaires restent activées dans la mesure où elles sont indispensables au fonctionnement de notre boutique en ligne ou à l’enregistrement de vos préférences de confidentialité.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
3.4 Informations complémentaires
Vous trouverez de plus amples informations sur les services d’analyse et de marketing que nous utilisons, leurs activités de traitement des données et les éventuels transferts internationaux de données à la section 4 de la présente politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez Consentmo :
https://www.consentmo.com/privacy-policy-terms-of-service/en
4. Outils d’analyse et de marketing
4.1 Google Analytics 4
Prestataire :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Données traitées :
Adresse IP tronquée
Informations relatives à l’appareil et au navigateur
Comportement des utilisateurs
Pages consultées et interactions
Finalité :
Analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre offre en ligne.
Base juridique :
Votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG.
Transfert de données :
Des données peuvent être transférées aux États-Unis. Google est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Durée de conservation :
14 mois.
Retrait du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies ou utiliser l’extension de navigateur suivante :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
4.2 Pixel Meta (pixel Facebook)
Prestataire :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.
Données traitées :
Adresse IP
Identifiants des appareils
Pages consultées
URL de provenance (Referrer URL)
Comportement des utilisateurs
Finalité :
Mesure d’audience, suivi des conversions et création d’audiences personnalisées (Custom Audiences).
Base juridique :
Votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Responsabilité conjointe :
Nous sommes conjointement responsables du traitement avec Meta conformément à l’article 26 du RGPD.
Accord :
https://www.facebook.com/legal/controller_addendum
Transfert de données :
Meta est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Retrait du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies.
Des paramètres publicitaires supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/settings?tab=ads
4.3 ProfitMetrics
Prestataire :
ProfitMetrics ApS, Diplomvej 381, 2800 Lyngby, Danemark.
Données traitées :
Adresse IP
Données relatives au navigateur et à l’appareil
Données d’utilisation et de campagnes publicitaires
Identifiants d’utilisateurs pseudonymisés
Finalité :
Analyse côté serveur des données marketing, de chiffre d’affaires et de conversion afin de calculer la rentabilité réelle des campagnes publicitaires.
Base juridique :
Votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Transfert de données :
Des données peuvent être transférées vers des pays tiers. Ces transferts sont effectués sur la base de clauses contractuelles types (CCT).
Retrait du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies.
5. Newsletter et contact
5.1 Contact par e-mail
Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données personnelles suivantes :
Nom
Adresse e-mail
Contenu de votre message
Toute autre donnée que vous nous communiquez
Finalité :
Traitement de votre demande et réponse à celle-ci ainsi que, le cas échéant, mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Base juridique :
Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat ou mesures précontractuelles) ou article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à assurer une communication efficace avec les clients).
Durée de conservation :
Les données sont supprimées une fois votre demande définitivement traitée, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
5.2 Newsletter via Shopify Email
L’inscription à notre newsletter s’effectue selon une procédure de double confirmation (double opt-in).
Données traitées :
Adresse e-mail
Adresse IP
Horodatage de l’inscription
Données relatives à l’ouverture des e-mails et aux clics
Finalité :
Envoi de notre newsletter et réalisation d’analyses statistiques afin d’optimiser nos contenus.
Base juridique :
Votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Sous-traitance / transfert de données :
L’envoi est effectué via Shopify Email (Shopify International Ltd., Irlande).
Cela peut impliquer des transferts de données vers des pays tiers. Shopify est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et utilise également des clauses contractuelles types.
Durée de conservation :
Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Retrait du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.
6. Traitement des commandes et expédition
Afin de remplir nos obligations contractuelles et de livrer les marchandises commandées, nous transmettons les données personnelles nécessaires à l’expédition aux prestataires de transport et de logistique auxquels nous faisons appel.
Prestataires de transport utilisés :
La Poste Suisse SA, Wankdorfallee 4, 3030 Berne, Suisse
DHL, par l’intermédiaire de la société DHL compétente
Sociedad Estatal Correos y Telégrafos, S.A., S.M.E. (Correos), Espagne
Données traitées :
Prénom et nom du destinataire
Adresse de livraison
Numéro de téléphone et adresse e-mail, le cas échéant
Numéro de suivi et informations relatives à l’expédition
Informations sur le contenu de l’envoi nécessaires à l’expédition et aux formalités douanières
Finalité du traitement :
Les données sont transmises afin de préparer, effectuer et suivre les expéditions, livrer les marchandises commandées, traiter les problèmes de livraison et accomplir, le cas échéant, les formalités douanières nécessaires.
Base juridique :
Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat de vente).
Lorsque des obligations légales existent, notamment en matière douanière, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Transfert de données vers des pays tiers :
Dans le cadre des expéditions internationales, il peut être nécessaire de transmettre des données personnelles à des partenaires de transport, aux autorités douanières ou à d’autres organismes participant à la livraison dans le pays de destination.
Nous respectons les exigences applicables en matière de protection des données lors de ces transferts.
Durée de conservation :
Les données d’expédition sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, au suivi des envois, au traitement des réclamations ou au respect des obligations légales de conservation.
Les prestataires de transport peuvent traiter et conserver ces données au-delà de cette période conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
7. Prestataires de services de paiement
Afin de traiter votre commande, nous transmettons les données personnelles nécessaires à cette fin (nom, adresse de facturation et de livraison, montant du paiement et informations de paiement) aux prestataires de services de paiement concernés.
Finalité : Traitement des paiements et exécution du contrat de vente.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Selon le mode de paiement choisi, les données sont transmises aux prestataires suivants :
PayPal
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22–24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
TWINT
TWINT AG
Stauffacherstrasse 41
8004 Zurich
Suisse
Politique de confidentialité : https://www.twint.ch/datenschutz
Shopify Payments (cartes de crédit)
Shopify International Ltd.
Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4
Irlande
Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/legal/privacy
Virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, nous traitons votre nom, votre IBAN, le montant du paiement et la référence du virement exclusivement afin d’attribuer correctement le paiement et d’exécuter le contrat.
Certains prestataires de services de paiement agissent en qualité de responsables du traitement indépendants au sens du RGPD.
Les prestataires de paiement traitent en partie les données sous leur propre responsabilité en matière de protection des données. Leurs politiques de confidentialité respectives s’appliquent.
Certains modes de paiement peuvent entraîner des transferts de données vers des pays tiers (par exemple les États-Unis). Dans ces cas, les transferts sont effectués sur la base de garanties appropriées, notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types.
8. Durée de conservation des données
Nous traitons et conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Les durées de conservation suivantes s’appliquent :
Données de commandes et données comptables
10 ans, conformément aux obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal, notamment l’article 958f du Code suisse des obligations (CO), l’article 147 du Code fiscal allemand (AO) et l’article 14b de la loi allemande sur la TVA (UStG).
Données relatives à la newsletter
Jusqu’au retrait de votre consentement.
Demandes de contact
Les données sont supprimées une fois la demande définitivement traitée, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Données techniques de journalisation (fichiers journaux)
Nos prestataires conservent les données techniques de journalisation uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement sûr et fiable de leurs services ou au respect d’obligations légales ou contractuelles.
Chez notre prestataire de gestion du domaine et d’hébergement des e-mails Hostpoint, la plupart des données de journalisation sont conservées pendant une durée maximale de six mois.
La durée de conservation chez Shopify dépend des exigences opérationnelles concernées et des obligations légales de conservation applicables.
Données d’analyse et de suivi (par exemple Google Analytics, ProfitMetrics)
14 mois.
Lorsqu’aucune durée de conservation précise ne peut être indiquée, les données sont supprimées dès que la finalité du traitement n’existe plus.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous traitons :
Droit d’accès (article 15 du RGPD / article 25 de la LPD)
Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification (article 16 du RGPD / article 32 de la LPD)
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des données incomplètes.
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD / article 32 de la LPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD / article 28 de la LPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment :
Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Union européenne : Autorité de contrôle du lieu de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail
L’exercice de vos droits est gratuit.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte partielle ou totale, toute destruction ainsi que tout accès non autorisé par des tiers.
Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques et adaptées au niveau de risque concerné.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission d’informations confidentielles, notre site Internet utilise un chiffrement TLS/SSL.
Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au préfixe « https:// » affiché dans la barre d’adresse de votre navigateur.
